soumettre qn à un contre-interrogatoire

См. также в других словарях:

• Technique d'interrogatoire renforcée — Arrivée de nouveaux détenus au Camp X Ray du centre de détention de Guantánamo où des techniques d interrogatoire renforcées ont été utilisées Technique d’interrogatoire renforcée (enhanced interrogation technique) est un euphémisme utilisée par… …   Wikipédia en Français

• PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …   Encyclopédie Universelle

• Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec — Logo de la commission d enquête La commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (aussi appelée « la Commission Bastarache » …   Wikipédia en Français

• Grand inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• Inquisiteur — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• Inquisition — Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique. Elle était chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• Inquisition romaine — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• Inquisitorial — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• Sainte Inquisition — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• Sant'Uffizio — Inquisition Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique, chargée d émettre un jugement sur le… …   Wikipédia en Français

• clé — ou clef [ kle ] n. f. • v. 1121 , 1080; lat. clavis REM. On emploie indifféremment CLÉ ou CLEF, sauf dans CLEF DE VOÛTE. I ♦ Ce qui sert à ouvrir. 1 ♦ Instrument de métal servant à faire fonctionner le mécanisme d une serrure. Parties d une clé.… …   Encyclopédie Universelle